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(TORONTO – 12 avril 2012) – La réduction des inégalités au niveau des revenus est la mesure à prendre en priorité pour maintenir des services publics de qualité en Ontario, confirme un rapport intérimaire publié aujourd'hui par la Fondation des services publics du Canada (FSPC).
« Nous avons entendu à maintes et maintes reprises que l'inégalité des revenus est une des grandes causes de la récession actuelle et la raison pour laquelle l'économie (en Ontario) a tant de peine à se rétablir », a déclaré Judy Wasylycia-Leis, présidente de la Fondation, dans le cadre de conférences de presse à Toronto et Sudbury. Dans le cadre des audiences publiques tenues à travers la province en janvier et février derniers, Madame Wasylycia-Leis, ancienne députée fédérale, a entendu les témoignages de nombreuses personnes sur la santé des services publics en Ontario et sur la façon dont on pourrait les soutenir au moyen d'une réforme de l'impôt progressif.
« Les experts ont décrit comment l'inégalité croissante s'apparente aux problèmes sociaux et contribue à l'augmentation du coût des services publics », a ajouté Judy. « Nous avons entendu qu'on ne peut pas faire face au déficit sans tenir compte du problème de l'inégalité des revenus et des coûts de cette inégalité. »
Le rapport intérimaire de plus de 90 pages qui a été publié aujourd'hui par la FSPC contient 16 recommandations sur les façons pour l'Ontario de maintenir la qualité des services publics – en dépit de ses dépenses par habitant, qui situent la province au troisième rang à partir du bas du classement des juridictions canadiennes – en mettant en oeuvre des mesures pour augmenter ce financement au moyen d'une réforme fiscale modérée, qui permettrait d'augmenter les revenus du gouvernement provincial.
La Commission recommande par exemple la restauration immédiate du taux de l'impôt sur le revenu des sociétés à 14 pour cent, une mesure qui permettrait de générer des recettes de 2,5 milliards de dollars.
En outre, le Trésor public pourrait se renflouer de 1,8 milliard de dollars en inversant l'élimination de l'impôt sur le capital des entreprises. En augmentant de deux pour cent l'impôt sur le revenu des particuliers qui gagnent plus de 500 000 $, des recettes supplémentaires de 500 millions de dollars pourraient être générées chaque année.
« Nous estimons que ces mesures de génération de revenus, auxquelles ni Don Drummond ni le gouvernement provincial n'ont accordé d'intérêt particulier, sont très raisonnables », a encore dit Judy Wasylycia-Leis.
Aux conférences de presse dans les deux villes, Judy Wasylycia-Leis a dit que les économistes qui avaient témoigné aux audiences avaient déclaré que la baisse des revenus de 15 milliards de dollars pendant la récession et la baisse des revenus de 16 milliards de dollars en réductions d'impôts expliquaient largement le déficit.
« L'austérité », a-t-elle ajouté, « n'est donc pas le remède à préconiser. L'austérité ne fera qu'accroître l'inégalité et augmenter la demande de services publics. Elle réduira les recettes du gouvernement et contribuera progressivement à faire augmenter le déficit ».
Sur demande du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario – et en réponse à la création par le gouvernement McGuinty de la Commission de la réforme des services publics de l'Ontario (la Commission Drummond) – la FSPC a établi la Commission sur la qualité des services publics et l'équité fiscale en automne 2011. Judy Wasylycia-Leis a été nommée présidente de la Commission et a dirigé une tournée intensive de six semaines d'une douzaine de villes ontariennes où elle a reçu plus de 1 000 présentations orales et écrites de fournisseurs et utilisateurs de services publics, d'experts en réforme de l'impôt progressif, de planificateurs de politiques publiques et de citoyens ordinaires qui expliquaient l'importance des services publics pour leurs collectivités et dans leurs vies personnelles.
Des audiences et assemblées publiques ont eu lieu à Kingston, London, Ottawa, Peterborough, Oshawa, Thunder Bay, Toronto, Hamilton, Windsor, Owen Sound, Sudbury et Sault-Ste-Marie.
Judy a comparé l'approche adoptée par sa Commission à l'approche de la Commission Drummond.
« Malheureusement, le mandat de la Commission Drummond négligeait l'aspect recettes et évitait les consultations publiques », a-t-elle dit. « Nous avons adopté l'approche inverse. »
On retrouve dans les 16 recommandations du rapport intérimaire de Judy Wasylycia-Leis des demandes d'examen par le gouvernement provincial des initiatives de privatisation; un test d'équité qui évaluerait les retombées en matière d'impôt et de dépenses sur l'inégalité des revenus; une proclamation de l'Ontario qui engage le gouvernement provincial à l'égard des valeurs fondamentales qui sous-tendent les services publics; et, un plan complet qui définit et communique aux Ontariens les valeurs sociales et économiques de services publics de qualité.
Le rapport intérimaire complet se trouve à : www.publicservicesfoundation.ca
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